Documents légaux

Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

Date d'entrée en vigueur : 5 mars 2026

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• «Romand Canin» / «nous» / «notre» : la société Romand Canin, Rue Louis-de-Savoie 34, 1110 Morges, Suisse
• «Utilisateur» / «vous» : toute personne physique ou morale accédant au site ou faisant appel à nos services
• «Site» : le site web accessible à l'adresse https://romandcaninch.info
• «Services» : les consultations en conseil d'accessoires et d'équipements pour chiens proposées par Romand Canin
• «Contenu» : l'ensemble des textes, images, guides et fiches récapitulatives publiés sur le site ou remis lors des consultations

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site ou en prenant contact en vue d'une consultation, vous déclarez :

• Avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions générales
• Être âgé(e) d'au moins 18 ans ou agir sous la supervision d'un représentant légal
• Disposer de la capacité juridique nécessaire pour vous engager contractuellement

3. Description des services

Romand Canin propose des consultations individuelles en conseil d'accessoires pour chiens, comprenant notamment :

• Conseils en outils de toilettage (brosses, peignes, déshedding) — durée : 40 minutes
• Sélection d'équipements pour le soin du pelage et des coussinets — durée : 35 minutes
• Aménagement d'un espace hygiène à domicile — durée : 45 minutes

Les consultations se déroulent en présentiel à Morges ou à distance selon les modalités convenues. Elles sont dispensées en langue française. Romand Canin se réserve le droit de faire évoluer l'offre de services.

4. Compte utilisateur

Aucune création de compte n'est requise pour utiliser le site ou prendre contact avec nous. Si un espace personnel devait être mis en place à l'avenir, ces conditions seraient mises à jour en conséquence.

5. Responsabilités de l'utilisateur

5.1 Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site à des fins licites uniquement et à ne pas :

• Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du site
• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation écrite
• Transmettre des données erronées ou frauduleuses via le formulaire de contact
• Utiliser des systèmes automatisés pour scraper ou extraire des données du site

5.2 Lors des consultations

Pour que la consultation soit aussi utile que possible, vous vous engagez à fournir des informations exactes concernant votre chien (race, âge, type de pelage, sensibilités éventuelles). Des informations incomplètes peuvent limiter la pertinence de nos recommandations.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, guides, fiches récapitulatives, mise en page et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Romand Canin ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Vous disposez d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour consulter ce contenu à des fins privées. Toute reproduction, modification ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans accord préalable écrit de Romand Canin.

7. Modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont communiqués au moment de la prise de rendez-vous. Le règlement s'effectue :

• Par virement bancaire (IBAN communiqué sur demande)
• Par paiement en espèces lors des consultations en présentiel
• Par TWINT ou autres moyens convenus à l'avance

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA applicable selon le droit suisse.

7.1 Politique d'annulation

Toute annulation ou report de consultation doit être signalé au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence sans préavis, Romand Canin se réserve le droit de facturer 50 % du tarif de la consultation.

8. Limitation de responsabilité

Nos consultations constituent des recommandations fondées sur les informations communiquées lors de l'échange. Romand Canin ne saurait être tenue responsable :

• Des réactions imprévues d'un chien à un produit ou équipement recommandé
• De l'indisponibilité ou de l'évolution des produits sur le marché
• D'une utilisation incorrecte des accessoires recommandés
• D'interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour

En tout état de cause, la responsabilité de Romand Canin est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Indemnisation

Vous acceptez de dégager Romand Canin de toute responsabilité en cas de réclamation ou de dommage résultant d'une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions de nos services ou de notre site.

10. Résiliation

Romand Canin se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si des informations fausses ont été transmises, ou si le comportement de l'utilisateur est contraire à nos engagements éthiques. Dans ce cas, toute somme déjà versée pour des prestations non encore dispensées sera remboursée.

11. Règlement des litiges

Nous privilégions toujours une résolution amiable. En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter directement à [email protected].

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse), les présentes conditions étant régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

12. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'accord complet entre vous et Romand Canin pour l'utilisation du site et des services
• Divisibilité : si une clause était déclarée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes conditions sans notre accord préalable écrit

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser nos services après publication, vous acceptez les nouvelles conditions. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail si nous disposons de vos coordonnées.

14. Contact

• Email : [email protected]
• Adresse : Romand Canin, Rue Louis-de-Savoie 34, 1110 Morges, Suisse
• Téléphone : +41 21 804 52 36